CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente pour Trattino. 

Dernière mise à jour 27/02/2020

1. Préambule

Le site internet trattino.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à http://www.trattino.fr. Ce site propose plusieurs services :

  • Commande à distance de:
    – produits de longue conservation
    – produits frais
  • Préparation de la commande et récupération par le client chez Trattino

L’éditeur du site http://www.trattino.fr est la société TRATTINO SAS, désignée ci-après « Trattino »:

SAS au capital de 5 000 euros

Siège social : 36 Père Chevrier 69007 Lyon 

SIRET 838 366 268 00012

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site Trattino.

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Trattino et ses clients, en conformité avec la réglementation.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Trattino, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Trattino afin qu’en cas de litige, Trattino et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients Trattino s’engagent notamment à :

  • effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
  • être en capacité juridique de contracter.

4. Produits 

Informations et photographies 

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. Trattino fait ses meilleurs efforts pour que les représentations et photographies qui figurent sur le Site soient les plus exactes et fidèles possibles à la réalité.En effet, la taille et couleur des produits Trattino, peu transformés, sont susceptibles de différer légèrement des photos, notamment s’agissant des Produits périssables de type fruits et légumes.

Disponibilité et substitution 

 Le Client est informé qu’il est possible qu’il y ait des indisponibilités de Produits entre le moment où le Client valide sa commande en ligne et le moment où la commande est préparée en point de vente. Les commandes sont donc validées sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Trattino peut contacter le client par téléphone ou email afin de lui proposer une substitution pour des produits similaires et/ou un budget équivalent. Si Trattino n’a pas contacté le client, ou ne parvient pas à le joindre, ou encore qu’il ne souhaite aucune substitution :

  •  la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir crédité automatiquement sur le compte Trattino du client et communiqué par e-mail avec en PJ la facture de l’avoir
  • cet avoir se déduira automatiquement de la prochaine commande passée sur le site, ou des prochaines si l’avoir est supérieur au montant du prochain panier.

Si aucun Produit commandé n’est disponible au moment de la préparation de la commande, le Client sera prévenu par email pour qu’il n’ait pas à se déplacer pour venir récupérer sa commande.

5. Commande, prix et paiement 

Pour effectuer une commande, le client devra :

1- se rendre sur trattino.fr,

2- après avoir cliqué sur le catalogue, constitué son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg ou par unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités)

3- accepter les CGV pour valider son panier à chaque commande.

4- à partir d’une nouvelle page, sélectionner un créneau de retrait 

5- créer un compte s’il s’agit de sa première commande ou qu’il ne s’est pas déjà inscrit, en renseignant les informations exactes nécessaires à son identification et à ses futurs échanges avec Trattino. 

5’- se connecter s’il a déjà un compte, avec ses identifiants choisis lors de sa première commande ou création de compte.

Dans le cadre de l’Achat Click & Collect, le débit sur la carte bancaire du Client intervient au moment du retrait des Produits en point de vente et une facture est ensuite adressée au Client par email.

Dès validation de cette page récapitulant le contenu du panier et les choix de retrait, le client finalisera sa commande en réglant la somme* due à Trattino par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée Mangopay. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.  

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :

– un email de confirmation de paiement,

– un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix*,les détails sur le retrait, ainsi que sa facture en pièce jointe.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Trattino. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées à la validation du panier et sont effectuées le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par Trattino avant retrait. 

Trattino se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le Site à tout moment. A ce titre, le Client est informé que les prix des Produits peuvent être amenés à varier (à la hausse ou à la baisse) et qu’il est possible que le prix auquel il aura passé commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site ne soit pas identique au prix auquel le ou les Produits sont ultérieurement vendus ou disponibles sur le Site. Une telle différence de prix ne saurait donner lieu à aucune réclamation, annulation ou remboursement quel qu’il soit.

S’agissant des Produits à poids variable (fruits et légumes, y compris en vrac), ils sont vendus par lots à poids fixe déterminés sur le Site. Trattino s’engage à ce que la quantité vendue et incluse dans le lot commandé se rapproche au maximum du poids fixe du lot concerné. 

Trattino se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à:

– des arriérés de paiement,

– des fraudes ou tentatives de fraudes,

– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

6. Le retrait en points relais

Délais de 2 à 5 jours ouvrés estimés pour venir chercher sa commande à partir de la date de son paiement sur le site. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison. Des retards de livraison sont possibles en cas de force majeure et Trattino ne saurait en être tenu responsable. 

Traitements des commandes « non réclamées » ou refusées :

– Les commandes « non réclamées » sont celles qui n’ont pas été retirées par le client chez Trattino dans les délais impartis. Le renvoi de ce colis rempli étant facturé à Trattino par son prestataire, Trattino proposera à son client de lui renvoyer à ses frais ou lui enverra par un email un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier, de la valeur de la différence entre le total payé par le client et les frais de livraisons facturés à Trattino par son prestataire pour cette commande.

– Les colis des commandes « refusées » devront être pris en photo par le client et transmis à Trattino par email pour justifier le motif du refus. Si ce refus est justifié, Trattino proposera à son client de choisir entre :

> le renvoi de la même commande, sous réserve que l’ensemble des articles soient toujours disponibles

> un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier, de la valeur de sa commande refusée.

7. Commande endommagée ou incomplète

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou conditionnements détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler à l’équipe Trattino dans leur magasin. 

8. Droit de rétractation et remboursement 

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Trattino son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Trattino devront être :

– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),

– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,

– adressés à l’adresse suivante : 3 rue pré gaudry 69007 Lyon

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), Trattino effectuera le remboursement du client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

9. Responsabilité

Trattino est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. 

Trattino ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10. Droit applicable et litige 

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande Trattino, il est conseillé au client de s’adresser à Trattino (contact@trattino.fr ou 0640128797) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

11. Données à caractère personnel 

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Trattino lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentiels. Ces données pourront seulement être utilisées :

– au sein de l’équipe Trattino et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et récupération de la commande,

– pour informer le client des offres commerciales et actualités Trattino, sachant que le Client peut se désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu en bas à cet effet,

– pour améliorer le site au regard des comportements de ses utilisateurs,

– pour calculer des statistiques commerciales, mener des études de marché,

– pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres,

– pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Trattino ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à Trattino (0640128797) ou par courrier (Trattino, 36 Rue Père Chevrier 69007 Lyon).

Sans demande spécifique du client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour de son compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte client durant le délai de cinq ans, les données le concernant seront effacées automatiquement.

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